Conditions générales d'utilisation
1. Dispositions générales
Dossiercentral Autos SAS s'engage à fournir un service de planification de mariage et d'événements de qualité, conformément aux lois et réglementations en vigueur en France. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Dossiercentral Autos SAS, située à Lyon, France.
2. Services offerts
Dossiercentral Autos SAS propose un large éventail de services, notamment la planification complète des mariages, la conception de décoration et de fleurs, la création d'organisations de cérémonies intimes et d'épousailles, la planification d'événements de destination, la coordination du jour J, ainsi que le choix de lieux et de fournisseurs. Chaque service est détaillé sur le site web et est soumis aux conditions de paiement et de livraison décrites ci-dessous.
3. Limitation de responsabilité
Dossiercentral Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation des services. Les données fournies par le client sont à sa charge et Dossiercentral Autos SAS ne garantit pas leur exactitude ou leur mise à jour.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Dossiercentral Autos SAS sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données en France. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le site web.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images et marques de Dossiercentral Autos SAS sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tout usage non autorisé est interdit et peut entraîner des sanctions légales.
6. Fin de contrat
Dossiercentral Autos SAS peut mettre fin à tout contrat à tout moment, sans justification, en notifiant le client par écrit. Le client peut également résilier le contrat à tout moment, en notifiant Dossiercentral Autos SAS par écrit.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
8. Garanties, plaintes et droits des consommateurs
Dossiercentral Autos SAS s'engage à fournir un service de qualité et à respecter les droits des consommateurs. En cas de litige, le client peut contacter le service client pour déposer une plainte. Dossiercentral Autos SAS s'engage à résoudre les litiges dans un délai de 30 jours ouvrés.